💬Mentions Légales
Mise à jour le 16 Novembre 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : Angélique Ruiperez EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 38090 Roche — France
Email : hello@angeliqueruiperez.com
Numéro SIRET : 888 222 353 00011
Numéro SIREN : 888 222 353
TVA intracommunautaire : Non applicable — entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Directrice de la publication : Angélique Ruiperez
2. Hébergement du site
Le site et les pages associées sont hébergés par :
Systeme.io – ITACWT LTD
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur ce site et ses pages associées (textes, images, vidéos, graphismes, logos, modules, formations, programmes, fichiers PDF, ressources offertes, supports audio, accompagnements, templates…) est la propriété exclusive de Angélique Ruiperez EI, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditrice.
Le lead magnet « Rallume ton Oui », les Listes d'Attentes ainsi que tous les autres contenus gratuits proposés, sont fournis strictement pour un usage personnel et non commercial.
Toute diffusion, revente, partage, modification ou redistribution est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Angélique Ruiperez EI s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs, omissions ou inexactitudes ;
d’une interruption ou d’une indisponibilité du site ;
de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site ;
d’une intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des données.
Les contenus éducatifs, conseils business, interprétations Human Design, ressources ou accompagnements ne remplacent pas un avis professionnel externe ou un accompagnement individualisé.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Angélique Ruiperez EI n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les pages de ce site (formulaires, achats, inscriptions email, téléchargements, quiz…) sont traitées par Angélique Ruiperez EI dans le cadre de son activité.
Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la portabilité
droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
Base légale du traitement
Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :
Consentement explicite (inscriptions email, téléchargements de freebies, formulaire) – art. 6.1.a du RGPD
Exécution du contrat (achats de programmes, paiements) – art. 6.1.b
Intérêt légitime (statistiques anonymisées, amélioration du service) – art. 6.1.f
Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans après le dernier contact ou la dernière activité constatée
10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale)
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité
7. Cookies
Le site utilise des cookies :
essentiels au fonctionnement du site
analytiques (statistiques, mesures d’audience)
marketing (publicités ciblées, retargeting si applicable)
La bannière de consentement est gérée via Systeme.io.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation (obligatoire)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur désigné :
👉 CNPM Médiation Consommation – contact@cnpm-mediation-consommation.eu
⚠️ Ce point est obligatoire pour les prestations vendues en ligne (coaching, formations, programmes).
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales :
📍 38090 Roche — France