CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier Alchimique du Business Sacré
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site de membres L’Atelier Alchimique du Business Sacré, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute inscription au site de membres implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature de l’activité
Le site de membres L’Atelier Alchimique du Business Sacré propose :
du coaching,
de la transmission de contenus éducatifs,
du développement personnel et business.
Il ne constitue en aucun cas :
un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique,
un suivi de santé,
ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Les contenus et accompagnements proposés relèvent d’une démarche éducative, introspective et stratégique.
4. Description de l’offre
L’inscription donne accès à un site de membres évolutif, comprenant notamment :
des contenus digitaux (vidéos, audios, documents PDF),
des lives en ligne,
un espace communautaire privé,
un accès sécurisé via un espace membre personnel.
Les contenus sont susceptibles d’évoluer et d’être enrichis au fil du temps.
5. Modalités d’accès
L’accès au site de membres est immédiat après validation du paiement.
L’accès reste actif tant que l’abonnement est en cours de validité.
En cas de résiliation ou de défaut de paiement, l’accès est interrompu à l’issue de la période déjà réglée.
6. Tarification
L’accès au site de membres se fait par le biais d’un abonnement, selon les modalités proposées au moment de l’inscription.
Les formules disponibles (mensuelle et/ou annuelle) ainsi que le prix applicable sont ceux :
indiqués sur la page de vente,
et confirmés au moment du paiement.
Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’accepté par la cliente.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les abonnements déjà en cours.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en euros (€), par :
carte bancaire,
prélèvement automatique,
ou PayPal.
Le paiement est automatique et récurrent, selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
Une facture est automatiquement émise et transmise à la cliente.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant son inscription, la cliente :
renonce expressément à son droit de rétractation,
accepte l’accès immédiat aux contenus,
reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être accordé, quel que soit le motif.
9. Résiliation de l’abonnement
L’abonnement est sans engagement.
Il peut être résilié à tout moment, directement depuis l’espace membre.
L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis prend fin automatiquement sans renouvellement.
Réinscription
En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure :
le tarif fondatrice ne s’applique plus,
l’abonnement est proposé au tarif en vigueur au moment de la nouvelle inscription.
10. Responsabilité et limites
L’engagement de la Vendeuse est une obligation de moyens, et non de résultats.
Chaque membre demeure entièrement responsable :
de ses décisions,
de ses actions,
et de leurs conséquences, tant personnelles que professionnelles.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :
des choix effectués par la cliente,
des résultats obtenus ou non,
des conséquences financières, professionnelles ou personnelles,
de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus.
Les contenus ne constituent ni une promesse de résultat, ni un conseil médical, thérapeutique, juridique ou fiscal.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site de membres (vidéos, audios, PDF, textes, supports, lives) est la propriété intellectuelle exclusive d’Angélique Ruiperez.
L’inscription confère uniquement :
un droit d’accès personnel, privé et non transférable.
Il est strictement interdit :
de partager ses accès,
de reproduire, diffuser ou revendre les contenus,
d’enregistrer ou exploiter les contenus,
d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou de formation.
Toute violation pourra entraîner :
la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement,
et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’abonnement et de la relation client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
La validation de l’inscription vaut :
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente,
reconnaissance de leur parfaite compréhension.